CNAS : un organe incontournable en termes d’action sociale

La décentralisation est régie par une loi. Datant de 1983, elle a apporté certaines modifications à la vie des fonctionnaires. Une certaine autonomie a été accordée aux collectivités territoriales. Cela a fait apparaître des possibilités. L’action sociale a de ce fait changé de visage surtout avec la CNAS. Cet article décrit justement ce changement.

Qu’est-ce en fait que l’action sociale ?

La compréhension de l’action sociale est meilleure lorsqu’on se réfère à la loi 2007-209 du 2 février 2007. La CNAS est un organe qui permet à l’état de coordonner l’action sociale. Cette dernière consiste en fait à offrir des conditions de vie agréables aux agents publics et à leurs familles. Les améliorations prévues sont dans plusieurs domaines de vie. Leur logement et leur restauration sont touchés. Les enfants et leurs loisirs font partie du lot. Lorsqu’il devient nécessaire de faire face à une difficulté, l’action sociale apporte une aide. Toute l’aide accordée dépend du revenu du bénéficiaire. Une importance est aussi accordée à la situation familiale de l’individu pour déterminer l’aide. Les bénéficiaires sont des fonctionnaires qui travaillent dans les collectivités territoriales. Les retraités peuvent en bénéficier cependant, l’action sociale est facultative pour eux.

En quoi le CNAS participe à cette action ?

La CNAS est par définition le comité national d’action sociale. Financé par les collectivités territoriales, il veille à ce que leurs fonctionnaires bénéficient de meilleures conditions de vie. L’adhésion au comité est possible pour les comités adhérents qui respectent les règles prescrites. Elles incluent d’une part la réception dans leurs recettes de plus de 50 % des fonds publics d’une collectivité. D’autre part, la gestion de ces structures altérantes doit être assurée par un agent ou un élu représentant de collectivité territoriale. Les communes, départements, syndicats de communes, communautés urbaines et communautés d’agglomération peuvent valablement adhérer à la CNAS. Leurs caisses de crédit, missions locales, offices du tourisme et autres établissements publics sont éligibles tout comme les amicales de ces établissements.